Vous trouverez ci dessous une décision de mise à jour de la NABM parue au JO du 18 avril 2019:

Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386662&dateTexte=&categorieLien=id

Vous trouverez ci-dessous la décision de l’UNCAM du 28 février 2019 publiée au JO du 24 mars 2019 et entérinant la baisse de la NABM en rapport avec l’accord triennal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FBAB0C4939A637293E8EBFC686E2C5D.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000038262177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038261609

Au JO du 11 janvier a été publiée la décision du 4 octobre 2018 de l’UNCAM portant modification de la NABM applicable au 1er février:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/4/SSAU1900356S/jo/texte

Au Journal Officiel du 20/02/19, a été publié l'arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038143858&dateTexte=&categorieLien=id

Au Journal Officiel du 27/12/18 a été publié la Décision du 19 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de rembourser le DPNI de la Trisomie 21 par recherche de l'ADN foetale dans le sang maternel et de modifier les indications de prise en charge du caryotype constitutionnel prénatal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856379&dateTexte=&categorieLien=id

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